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FAMA

Active
Siren807 447 743SCI45240 MENESTREAU-EN-VILLETTECréée le 28 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 447 743. Elle est domiciliée 190 rue des Falourdes, 45240 Menestreau-en-Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DAVID BAETENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
807 447 743
SIRET (siège)
807 447 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71807447743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 447 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
190 RUE DES FALOURDES, 45240, MENESTREAU-EN-VILLETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAMA

L'administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

M

MECANICKEL

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BAETENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

M

Merchadier

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTESiègeActif

    807 447 743 00020 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6832A

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTFermé

    807 447 743 00012 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de FAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Merchadier, nom d'usage : Baetens, Anne Christine Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 807 447 743. Le SIRET de son siège social est 807 447 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71807447743.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par DAVID BAETENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé 190 rue des Falourdes, 45240 Menestreau-en-Villette.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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