FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 928 553, FAMA est une société civile créée le 29 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av du Mont Blanc, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE GRENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMA
INSEE- Dénomination
- FAMA
- SIREN
- 839 928 553
- SIRET (siège)
- 839 928 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84839928553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 928 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 113 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 28 AV DU MONT BLANC, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMA
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMA
INSEEÉtablissements de FAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
839 928 553 00016 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMA
INPIComptes annuels de FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06762
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/19297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-19
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur FAMA
Quel est le numéro SIREN de FAMA ?
Le numéro SIREN de FAMA est 839 928 553. Le SIRET de son siège social est 839 928 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84839928553.
Qui dirige FAMA ?
FAMA est dirigée par FABIENNE GRENIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMA ?
Le siège social de FAMA est situé 28 av du Mont Blanc, 69140 Rillieux-la-Pape.
FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.
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