FAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 036 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Jardins du Gosquet, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LE CORREC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMA
INSEE- Dénomination
- FAMA
- SIREN
- 851 036 012
- SIRET (siège)
- 851 036 012 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51851036012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 036 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 4 ALL DES JARDINS DU GOSQUET, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAMA
Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments a usage d'habitation et accessoirement a usage commercial, artisanal ou industriel. Location de terrains et autres biens immobiliers.
Finances de FAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans
FANAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
851 036 012 00025 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B
- 56380 GUERFermé
851 036 012 00017 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMA
INPIComptes annuels de FAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06762
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05681
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03994
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04001
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03188
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02483
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02489
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03835
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01111
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.582
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Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/19297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur FAMA
Quel est le numéro SIREN de FAMA ?
Le numéro SIREN de FAMA est 851 036 012. Le SIRET de son siège social est 851 036 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51851036012.
Qui dirige FAMA ?
FAMA est dirigée par FRANCOISE LE CORREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMA ?
Le siège social de FAMA est situé 4 All des Jardins du Gosquet, 44500 La Baule-Escoublac.
FAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.
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