CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 069 076, FAMAC est une SCI créée le 8 novembre 2021. Elle est domiciliée 2 Imp du Miracle, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CIHAT AKCELEP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAMAC

Dénomination
FAMAC
SIREN
905 069 076
SIRET (siège)
905 069 076 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21905069076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 069 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
2 IMP DU MIRACLE, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMAC

Acquisition, édification, construction, rénovation, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti (terrain, maison, local commercial, etc.) dont elle est et pourrait devenir propriétaire ultérieurement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de FAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMAC

F

FINANCIERE SDMH

Autre

CA

CIHAT AKCELEP

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de FAMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeFermé

    905 069 076 00024 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    AKCELEP Cihat nom d'usage : AKCELEP devient liquidateur. AKCELEP Cihat nom d'usage : AKCELEP n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur FAMAC

Quel est le numéro SIREN de FAMAC ?

Le numéro SIREN de FAMAC est 905 069 076. Le SIRET de son siège social est 905 069 076 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21905069076.

Qui dirige FAMAC ?

FAMAC est dirigée par CIHAT AKCELEP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMAC ?

Le siège social de FAMAC est situé 2 Imp du Miracle, 74650 Chavanod.

FAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMAC.