FAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMD est une 6540 immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 867 404. Son siège social est situé 155 CHE des Chataigniers, 42460 Le Cergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Danielle POYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMD
INSEE- Dénomination
- FAMD
- SIREN
- 947 867 404
- SIRET (siège)
- 947 867 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82947867404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 867 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 155 CHE des Chataigniers, 42460, Le Cergne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMD
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de FAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de FAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42460 Le CergneSiègeActif
947 867 404 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur FAMD
Quel est le numéro SIREN de FAMD ?
Le numéro SIREN de FAMD est 947 867 404. Le SIRET de son siège social est 947 867 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82947867404.
Qui dirige FAMD ?
FAMD est dirigée par Danielle POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMD ?
Le siège social de FAMD est situé 155 CHE des Chataigniers, 42460 Le Cergne.
FAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMD.
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