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FAMER INDUSTRIE

Active
Siren410 596 902SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 juillet 1997

2562B · Mécanique industrielle

Documents
Capital social
2,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 596 902, FAMER INDUSTRIE est une SAS créée le 4 juillet 1997. Elle est domiciliée 44 rue Pierre Dupont, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par FERDINAND TERMOZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de FAMER INDUSTRIE

Dénomination
FAMER INDUSTRIE
SIREN
410 596 902
SIRET (siège)
410 596 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37410596902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 596 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 387 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
44 RUE PIERRE DUPONT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FAMER INDUSTRIE

Toutes opérations industrielles et commerciales relevant de la mécanique générale, le traitement thermique, l'achat et la vente de machines outils neuves et d'occasions. La prise de participations dans toutes sociétés exerçant toutes activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAMER INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAMER INDUSTRIE

FT

FERDINAND TERMOZ

Liquidateur

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

CS

CHANTAL SOPENA

Commissaire aux comptes suppléant

C

COGEPARC

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

HP

Henri devient commissaire aux comptes suppléant PARISI

CABINET NOVANCES, DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. PARISI Henri nom d'usage · de novembre 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAMER INDUSTRIE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    410 596 902 00016 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 285D

  • 69700 GIVORSFermé

    410 596 902 00024 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 2562B

  • 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERFermé

    410 596 902 00032 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 2562B

  • 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERFermé

    410 596 902 00040 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 2562B

Documents juridiques de FAMER INDUSTRIE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Conformité de FAMER INDUSTRIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FAMER INDUSTRIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2011 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMER INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMER INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAMER INDUSTRIE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TERMOZ Jean-Philippe nom d'usage : TERMOZ n'est plus président. TERMOZ Ferdinand nom d'usage : TERMOZ devient liquidateur.

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CABINET NOVANCES, DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. PARISI Henri nom d'usage : PARISI Henri n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CABINET NOVANCES, DECHANT ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. PARISI Henri nom d'usage : PARISI Henri devient commissaire aux comptes suppléant..

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Marques déposées par FAMER INDUSTRIE

FAMER INDUSTRIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Mélodie d'Amour

    N° 3107584 · Déposée le 20 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAMER INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de FAMER INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de FAMER INDUSTRIE est 410 596 902. Le SIRET de son siège social est 410 596 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410596902.

Qui dirige FAMER INDUSTRIE ?

FAMER INDUSTRIE est dirigée par FERDINAND TERMOZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMER INDUSTRIE ?

Le siège social de FAMER INDUSTRIE est situé 44 rue Pierre Dupont, 42000 Saint-Etienne.

FAMER INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMER INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMER INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAMER INDUSTRIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.