FAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FAMIL est une société civile immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 450 560. Elle est domiciliée 11 rue de l'Ancienne Ecole, 68130 Jettingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANINE DJOMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMIL
INSEE- Dénomination
- FAMIL
- SIREN
- 520 450 560
- SIRET (siège)
- 520 450 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19520450560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 450 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 11 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE, 68130, JETTINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMIL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société
Finances de FAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Établissements de FAMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 JETTINGENSiègeActif
520 450 560 00013 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMIL
INPIComptes annuels de FAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2014 · N° 13/05379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-22
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur FAMIL
Quel est le numéro SIREN de FAMIL ?
Le numéro SIREN de FAMIL est 520 450 560. Le SIRET de son siège social est 520 450 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19520450560.
Qui dirige FAMIL ?
FAMIL est dirigée par JEANINE DJOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMIL ?
Le siège social de FAMIL est situé 11 rue de l'Ancienne Ecole, 68130 Jettingen.
FAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMIL.
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