FAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 501 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Grande rue, 25300 Chaffois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED MOUTAHHAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMIL
INSEE- Dénomination
- FAMIL
- SIREN
- 917 501 082
- SIRET (siège)
- 917 501 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24917501082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 501 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 47 GRANDE RUE, 25300, CHAFFOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMIL
Acquisition - construction - aménagement et gestion par voie de location ou autre de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de sociétés, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de FAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de FAMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 CHAFFOISSiègeActif
917 501 082 00015 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMIL
INPIComptes annuels de FAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2014 · N° 13/05379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur FAMIL
Quel est le numéro SIREN de FAMIL ?
Le numéro SIREN de FAMIL est 917 501 082. Le SIRET de son siège social est 917 501 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24917501082.
Qui dirige FAMIL ?
FAMIL est dirigée par AHMED MOUTAHHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMIL ?
Le siège social de FAMIL est situé 47 Grande rue, 25300 Chaffois.
FAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMIL.
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