FAMILIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FAMILIALE est une SCI immatriculée le 11 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 475 623. Son siège social est situé 16 Pl Leon Gambetta, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALIETTE RAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- FAMILIALE
- SIREN
- 381 475 623
- SIRET (siège)
- 381 475 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381475623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 475 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- 16 PL LEON GAMBETTA, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILIALE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILIALE
INSEEÉtablissements de FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
381 475 623 00017 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAMILIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01052
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05004
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMILIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de FAMILIALE est 381 475 623. Le SIRET de son siège social est 381 475 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381475623.
Qui dirige FAMILIALE ?
FAMILIALE est dirigée par ALIETTE RAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FAMILIALE ?
Le siège social de FAMILIALE est situé 16 Pl Leon Gambetta, 56000 Vannes.
FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE.
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