FAMILIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMILIALE est une société civile immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 697 491. Son siège social est situé 3 Du 44 Eme du Ric Saint-Pierre A Gouy, 80310 Crouy-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MARC COTTINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- FAMILIALE
- SIREN
- 850 697 491
- SIRET (siège)
- 850 697 491 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78850697491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 697 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 mai 2019
- Siège social
- 3 DU 44 EME DU RIC SAINT-PIERRE A GOUY, 80310, CROUY-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILIALE
Acquisition en pleine propriété ou en démembrement, la construction, la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILIALE
INSEEÉtablissements de FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80310 CROUY-SAINT-PIERRESiègeActif
850 697 491 00015 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de FAMILIALE
INPIComptes annuels de FAMILIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de FAMILIALE est 850 697 491. Le SIRET de son siège social est 850 697 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850697491.
Qui dirige FAMILIALE ?
FAMILIALE est dirigée par MARC COTTINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILIALE ?
Le siège social de FAMILIALE est situé 3 Du 44 Eme du Ric Saint-Pierre A Gouy, 80310 Crouy-Saint-Pierre.
FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE.
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