FAMILIALE DODANE 1

Active

Siren801 407 222SCI25300 PONTARLIERCréée le 01 avril 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 368 k€
Effectif: Non publié

FAMILIALE DODANE 1 est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 407 222. Son siège social est situé 14 rue Mermoz, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT DODANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMILIALE DODANE 1

INSEE

Dénomination: FAMILIALE DODANE 1
SIREN: 801 407 222
SIRET (siège): 801 407 222 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48801407222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 407 222
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 368 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 2014
Siège social: 14 RUE MERMOZ, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAMILIALE DODANE 1

La propriété l'acquisition de tous biens par voie d'achat ou d'apport la gestion et administration de ces biens l'exploitation par bail location ou autrement et toutes activtés civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de FAMILIALE DODANE 1

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMILIALE DODANE 1

INSEEBODACC

ROBERT DODANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

BERNARD DODANE

Associé indéfiniment responsable

PAUL DODANE

Associé indéfiniment responsable

JEAN DODANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

Marie, Louise, jeanne né BULLE Gérant DODANE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAMILIALE DODANE 1

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
801 407 222 00018 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMILIALE DODANE 1

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

Acte

Dépôt du 01 avril 2014

Acte

Comptes annuels de FAMILIALE DODANE 1

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMILIALE DODANE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMILIALE DODANE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE DODANE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILIALE DODANE 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMILIALE DODANE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMILIALE DODANE 1

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODANE Jean, Marie, Alfred, Just ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODANE Robert, Marie, Léon, Jean
23 avril 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur FAMILIALE DODANE 1

Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE DODANE 1 ?

Le numéro SIREN de FAMILIALE DODANE 1 est 801 407 222. Le SIRET de son siège social est 801 407 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801407222.

Qui dirige FAMILIALE DODANE 1 ?

FAMILIALE DODANE 1 est dirigée par ROBERT DODANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMILIALE DODANE 1 ?

Le siège social de FAMILIALE DODANE 1 est situé 14 rue Mermoz, 25300 Pontarlier.