FAMILLE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FAMILLE B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 034 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Pommerets, 92310 Sevres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMILLE B
INSEE- Dénomination
- FAMILLE B
- SIREN
- 533 034 740
- SIRET (siège)
- 533 034 740 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62533034740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 034 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 34 RUE DES POMMERETS, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILLE B
La propriété, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de FAMILLE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILLE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Établissements de FAMILLE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
533 034 740 00019 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILLE B
INPIConformité de FAMILLE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILLE B. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/16859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILLE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILLE B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur FAMILLE B
Quel est le numéro SIREN de FAMILLE B ?
Le numéro SIREN de FAMILLE B est 533 034 740. Le SIRET de son siège social est 533 034 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533034740.
Qui dirige FAMILLE B ?
FAMILLE B est dirigée par MICHEL BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILLE B ?
Le siège social de FAMILLE B est situé 34 rue des Pommerets, 92310 Sevres.
FAMILLE B est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILLE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILLE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLE B.
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