FAMOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FAMOSA est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 853 112. Le siège social de l'entreprise se trouve Gavino, 20137 Porto Vecchio. FAMOSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK GARDIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMOSA
INSEE- Dénomination
- FAMOSA
- SIREN
- 494 853 112
- SIRET (siège)
- 494 853 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494853112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 853 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- GAVINO, 20137, PORTO VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMOSA
Gestion de biens
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Finances de FAMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMOSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO VECCHIOSiègeActif
494 853 112 00014 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMOSA
INPIConformité de FAMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMOSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur FAMOSA
Quel est le numéro SIREN de FAMOSA ?
Le numéro SIREN de FAMOSA est 494 853 112. Le SIRET de son siège social est 494 853 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494853112.
Qui dirige FAMOSA ?
FAMOSA est dirigée par FRANCK GARDIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMOSA ?
Le siège social de FAMOSA est situé Gavino, 20137 Porto Vecchio.
FAMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMOSA.
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