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FAMOSA

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Siren803 951 516SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 14 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

FAMOSA est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 803 951 516. Elle est domiciliée 7 rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN FUENTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMOSA

Dénomination
FAMOSA
SIREN
803 951 516
SIRET (siège)
803 951 516 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00803951516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 951 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2022
Siège social
7 RUE PASTEUR, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAMOSA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de FAMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAMOSA

FF

FABIEN FUENTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

SG

SANDRINE GALFRE

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FAMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    803 951 516 00027 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    803 951 516 00019 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMOSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Conformité de FAMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMOSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAMOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2014-05-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur FAMOSA

Quel est le numéro SIREN de FAMOSA ?

Le numéro SIREN de FAMOSA est 803 951 516. Le SIRET de son siège social est 803 951 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803951516.

Qui dirige FAMOSA ?

FAMOSA est dirigée par FABIEN FUENTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMOSA ?

Le siège social de FAMOSA est situé 7 rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux.

FAMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMOSA.