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FAMS

Active
Siren440 579 068Société civile84550 MORNASCréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

FAMS est une société civile immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 579 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Boncavai Mornas, 84550 Mornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE ARTINS, gérant.

Fiche d'identité de FAMS

Dénomination
FAMS
SIREN
440 579 068
SIRET (siège)
440 579 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84440579068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 579 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
BONCAVAI MORNAS, 84550, MORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de FAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMS

AA

ANDRE ARTINS

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de FAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    440 579 068 00014 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur FAMS

Quel est le numéro SIREN de FAMS ?

Le numéro SIREN de FAMS est 440 579 068. Le SIRET de son siège social est 440 579 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440579068.

Qui dirige FAMS ?

FAMS est dirigée par ANDRE ARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de FAMS ?

Le siège social de FAMS est situé Boncavai Mornas, 84550 Mornas.

FAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMS.

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