FAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 296 947. Elle est domiciliée 5 rue des Jardins, 47190 Galapian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN FOUILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMS
INSEE- Dénomination
- FAMS
- SIREN
- 919 296 947
- SIRET (siège)
- 919 296 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45919296947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 296 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DES JARDINS, 47190, GALAPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMS
Prise de participation, acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de FAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 GALAPIANSiègeActif
919 296 947 00014 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMS
INPIComptes annuels de FAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur FAMS
Quel est le numéro SIREN de FAMS ?
Le numéro SIREN de FAMS est 919 296 947. Le SIRET de son siège social est 919 296 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45919296947.
Qui dirige FAMS ?
FAMS est dirigée par SYLVAIN FOUILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMS ?
Le siège social de FAMS est situé 5 rue des Jardins, 47190 Galapian.
FAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMS.
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