FAMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMSA est une SARL immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 303 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Poun de Fouste, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD SAGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMSA
INSEE- Dénomination
- FAMSA
- SIREN
- 823 303 516
- SIRET (siège)
- 823 303 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45823303516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 303 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 14 RUE DU POUN DE FOUSTE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMSA
Location meublée de courte ou longue durée, acquisition ou construction d'immeubles destinés à la location meublée, admùinistration et exploitation de biens immobiliers
Finances de FAMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMSA
INSEEÉtablissements de FAMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
823 303 516 00012 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de FAMSA
INPIComptes annuels de FAMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMSA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur FAMSA
Quel est le numéro SIREN de FAMSA ?
Le numéro SIREN de FAMSA est 823 303 516. Le SIRET de son siège social est 823 303 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45823303516.
Qui dirige FAMSA ?
FAMSA est dirigée par BERNARD SAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de FAMSA ?
Le siège social de FAMSA est situé 14 rue du Poun de Fouste, 66200 Elne.
FAMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMSA.
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