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FAND

Active
Siren792 232 795SCI75012 PARISCréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 232 795, FAND est une SCI créée le 4 avril 2013. Son siège social est situé 7 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANTOINE Delivet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAND

Dénomination
FAND
SIREN
792 232 795
SIRET (siège)
792 232 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32792232795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 232 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2013
Siège social
7 RUE DU COLONEL OUDOT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAND

Gestion de biens immobiliers, acquisition et vente de biens immobiliers, gestion locative

Finances de FAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAND

AD

ANTOINE Delivet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

NF

NICOLAS Fontaine

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    792 232 795 00015 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de FAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur FAND

Quel est le numéro SIREN de FAND ?

Le numéro SIREN de FAND est 792 232 795. Le SIRET de son siège social est 792 232 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792232795.

Qui dirige FAND ?

FAND est dirigée par ANTOINE Delivet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAND ?

Le siège social de FAND est situé 7 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris.

FAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAND.

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