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FANE BOUGARY

Active
Siren400 755 005Entrepreneur individuel93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 11 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 755 005, FANE BOUGARY est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Roissy en France Cite de l'Europe, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de FANE BOUGARY

Dénomination
FANE BOUGARY
SIREN
400 755 005
SIRET (siège)
400 755 005 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79400755005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 755 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
11 avril 1995
Siège social
17 CHE DE ROISSY EN FRANCE CITE DE L'EUROPE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FANE BOUGARY

Travaux de couverture par éléments

Finances de FANE BOUGARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANE BOUGARY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FANE BOUGARY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    400 755 005 00024 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4391B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    400 755 005 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de FANE BOUGARY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FANE BOUGARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANE BOUGARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANE BOUGARY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FANE BOUGARY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bougary FANE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FANE BOUGARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANE BOUGARY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bougary FANE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur FANE BOUGARY

Quel est le numéro SIREN de FANE BOUGARY ?

Le numéro SIREN de FANE BOUGARY est 400 755 005. Le SIRET de son siège social est 400 755 005 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400755005.

Où se situe le siège social de FANE BOUGARY ?

Le siège social de FANE BOUGARY est situé 17 Che de Roissy en France Cite de l'Europe, 93600 Aulnay-sous-Bois.

FANE BOUGARY est-elle toujours en activité ?

Oui, FANE BOUGARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANE BOUGARY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FANE BOUGARY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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