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FANES

Active
Siren440 112 803Société civile17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 112 803, FANES est une société civile créée le 19 février 2003. Son siège social est situé 5 Imp du Tournesol, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVETTE BOISNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FANES

Dénomination
FANES
SIREN
440 112 803
SIRET (siège)
440 112 803 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29440112803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 112 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2003
Siège social
5 IMP DU TOURNESOL, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FANES

acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, transformation, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant cons- tituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANES

SB

SYLVETTE BOISNARD

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010

LS

LUIGI STAGNITTO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FANES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    440 112 803 00026 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 17260 GEMOZACFermé

    440 112 803 00018 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de FANES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BOISNARD Sylvette Associé : STAGNITTO Luigi Francesco

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur FANES

Quel est le numéro SIREN de FANES ?

Le numéro SIREN de FANES est 440 112 803. Le SIRET de son siège social est 440 112 803 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440112803.

Qui dirige FANES ?

FANES est dirigée par SYLVETTE BOISNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FANES ?

Le siège social de FANES est situé 5 Imp du Tournesol, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

FANES est-elle toujours en activité ?

Oui, FANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANES.

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