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FANET

Active
Siren802 960 344SCI80115 PONT-NOYELLESCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 960 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Daours, 80115 Pont-Noyelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND FANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FANET

Dénomination
FANET
SIREN
802 960 344
SIRET (siège)
802 960 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19802960344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 960 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
37 RTE DE DAOURS, 80115, PONT-NOYELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANET

AD

ANDREE DELEURY

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

AF

ANTOINE FANET

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

BF

BERTRAND FANET

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

JF

JEAN-CLAUDE FANET

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de FANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80115 PONT-NOYELLESSiègeActif

    802 960 344 00017 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de FANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur FANET

Quel est le numéro SIREN de FANET ?

Le numéro SIREN de FANET est 802 960 344. Le SIRET de son siège social est 802 960 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802960344.

Qui dirige FANET ?

FANET est dirigée par BERTRAND FANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FANET ?

Le siège social de FANET est situé 37 Rte de Daours, 80115 Pont-Noyelles.

FANET est-elle toujours en activité ?

Oui, FANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANET.

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