FANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 465 968. Son siège social est situé 940 Ancien chemin d’Aubignan, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE LE MERLE, gérant.
Fiche d'identité de FANETTE
INSEE- Dénomination
- FANETTE
- SIREN
- 484 465 968
- SIRET (siège)
- 484 465 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65484465968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 465 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 940 ANCIEN CHEMIN D’AUBIGNAN, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANETTE
PROPRIETE ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES EDIFICATION DE CONSTRUCTION AMENAGEMENTS REPARATIONS ET TRANSFORMATIONS DE TOUS LOCAUX ET BATIMENTS
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Finances de FANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANETTE
INSEEÉtablissements de FANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
484 465 968 00010 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANETTE
INPIComptes annuels de FANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur FANETTE
Quel est le numéro SIREN de FANETTE ?
Le numéro SIREN de FANETTE est 484 465 968. Le SIRET de son siège social est 484 465 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484465968.
Qui dirige FANETTE ?
FANETTE est dirigée par STEPHANIE LE MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANETTE ?
Le siège social de FANETTE est situé 940 Ancien chemin d’Aubignan, 84170 Monteux.
FANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANETTE.
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