FANFAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
FANFAN est une SCI immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 284 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lesdier, 05200 Baratier. FANFAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES BELLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de FANFAN
INSEE- Dénomination
- FANFAN
- SIREN
- 439 284 795
- SIRET (siège)
- 439 284 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439284795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 284 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- CHE DE LESDIER, 05200, BARATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANFAN
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation.
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Finances de FANFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANFAN
INSEEÉtablissements de FANFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 BARATIERSiègeActif
439 284 795 00010 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de FANFAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FANFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANFAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FANFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur FANFAN
Quel est le numéro SIREN de FANFAN ?
Le numéro SIREN de FANFAN est 439 284 795. Le SIRET de son siège social est 439 284 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439284795.
Qui dirige FANFAN ?
FANFAN est dirigée par JACQUES BELLOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANFAN ?
Le siège social de FANFAN est situé Che de Lesdier, 05200 Baratier.
FANFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FANFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANFAN.
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