FANFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
FANFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 396 341. Son siège social est situé Ipaharia, 64640 Helette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MOUNOURY, gérant.
Fiche d'identité de FANFAN
INSEE- Dénomination
- FANFAN
- SIREN
- 448 396 341
- SIRET (siège)
- 448 396 341 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448396341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 396 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- IPAHARIA, 64640, HELETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANFAN
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET IMMOBILIERES
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Finances de FANFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANFAN
INSEEÉtablissements de FANFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64640 HELETTESiègeActif
448 396 341 00019 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANFAN
INPIComptes annuels de FANFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANFAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur FANFAN
Quel est le numéro SIREN de FANFAN ?
Le numéro SIREN de FANFAN est 448 396 341. Le SIRET de son siège social est 448 396 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448396341.
Qui dirige FANFAN ?
FANFAN est dirigée par FRANCOISE MOUNOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANFAN ?
Le siège social de FANFAN est situé Ipaharia, 64640 Helette.
FANFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FANFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANFAN.
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