CheckersProcédures

FANI-EMCA

Fermée
Siren504 409 251SARL01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATRadiée le 19 décembre 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 409 251, FANI-EMCA est une SARL créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 453 Rte Vers le Moulin Bohas, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICK MARTINEZ en qualité de gérant. La radiation de FANI-EMCA date du 19 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FANI-EMCA

Dénomination
FANI-EMCA
SIREN
504 409 251
SIRET (siège)
504 409 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23504409251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 409 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mai 2008
Date de radiation
19 décembre 2017
Siège social
453 RTE VERS LE MOULIN BOHAS, 01250, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FANI-EMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANI-EMCA

PM

PATRICK MARTINEZ

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Anciens dirigeants (2)

DP

Danièle. Gérant : MARTINEZ Patrick Raymond PONCERY

Co-Gérant · de mai 2008 à mars 2010

DP

DanièleGérant : MARTINEZ Patrick Raymond PONCERY

Co-Gérant · de juillet 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FANI-EMCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATSiègeFermé

    504 409 251 00015 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de FANI-EMCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de FANI-EMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANI-EMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANI-EMCA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FANI-EMCA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 02 avril 2014.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FANI-EMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANI-EMCA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MARTINEZ Patrick, Raymond

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-06-27

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-Gérant : PONCERY DanièleGérant(e) : MARTINEZ Patrick Raymond.

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur FANI-EMCA

Quel est le numéro SIREN de FANI-EMCA ?

Le numéro SIREN de FANI-EMCA est 504 409 251. Le SIRET de son siège social est 504 409 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504409251.

Qui dirige FANI-EMCA ?

FANI-EMCA est dirigée par PATRICK MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FANI-EMCA ?

Le siège social de FANI-EMCA est situé 453 Rte Vers le Moulin Bohas, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.

FANI-EMCA est-elle toujours en activité ?

Non, FANI-EMCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2017.

FANI-EMCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FANI-EMCA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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