FANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 238 748, FANNIE est une SCI créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL VALEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FANNIE
INSEE- Dénomination
- FANNIE
- SIREN
- 490 238 748
- SIRET (siège)
- 490 238 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490238748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 238 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 91 RUE FELIX ARNAUDIN, 40160, YCHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANNIE
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANNIE
INSEEÉtablissements de FANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 YCHOUXSiègeActif
490 238 748 00019 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANNIE
INPIComptes annuels de FANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024050972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 février 2019 · N° 18/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 16-21.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 16/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-84.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur FANNIE
Quel est le numéro SIREN de FANNIE ?
Le numéro SIREN de FANNIE est 490 238 748. Le SIRET de son siège social est 490 238 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490238748.
Qui dirige FANNIE ?
FANNIE est dirigée par MICHEL VALEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FANNIE ?
Le siège social de FANNIE est situé 91 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux.
FANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANNIE.
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