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FANNY

Active
Siren438 401 689SCI13200 ARLESCréée le 17 juillet 2001
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FANNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 401 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Bigot, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER COULON, gérant.

Fiche d'identité de FANNY

Dénomination
FANNY
SIREN
438 401 689
SIRET (siège)
438 401 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24438401689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 401 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
3 CHE DE BIGOT, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANNY

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble sis à Arles, 13200, 3 chemin de bigot - 1 rue Fernand Beissier composé de deux bâtiments, cadastres section Bc N° 535 pour une contenance de 17a 92ca, l'administration et l'exploitation, par location, ou autrement des biens Susdesignes, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANNY

OC

OLIVIER COULON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de FANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    438 401 689 00015 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FANNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de FANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FANNY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 novembre 2011. Plan arrêté le 13 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur FANNY

Quel est le numéro SIREN de FANNY ?

Le numéro SIREN de FANNY est 438 401 689. Le SIRET de son siège social est 438 401 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438401689.

Qui dirige FANNY ?

FANNY est dirigée par OLIVIER COULON, gérant.

Où se situe le siège social de FANNY ?

Le siège social de FANNY est situé 3 Che de Bigot, 13200 Arles.

FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANNY est-elle en procédure collective ?

FANNY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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