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FANNY

Active
Siren793 444 316SAS66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FANNY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 444 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Grillons, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de FANNY

Dénomination
FANNY
SIREN
793 444 316
SIRET (siège)
793 444 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05793444316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 444 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
14 RUE DES GRILLONS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANNY

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    793 444 316 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de FANNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FANNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur FANNY

Quel est le numéro SIREN de FANNY ?

Le numéro SIREN de FANNY est 793 444 316. Le SIRET de son siège social est 793 444 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793444316.

Où se situe le siège social de FANNY ?

Le siège social de FANNY est situé 14 rue des Grillons, 66240 Saint-Esteve.

FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FANNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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