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FANNY C

Active
Siren413 599 713SARL31590 VERFEILCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 599 713, FANNY C est une SARL créée le 30 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Pl du General de Gaulle, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de FANNY C

Dénomination
FANNY C
SIREN
413 599 713
SIRET (siège)
413 599 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80413599713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 599 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
0000 PL DU GENERAL DE GAULLE, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FANNY C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANNY C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FANNY C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeFermé

    413 599 713 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 9602A

Documents juridiques de FANNY C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FANNY C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNY C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANNY C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANNY C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FANNY C. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANNY C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANNY C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur FANNY C

Quel est le numéro SIREN de FANNY C ?

Le numéro SIREN de FANNY C est 413 599 713. Le SIRET de son siège social est 413 599 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413599713.

Où se situe le siège social de FANNY C ?

Le siège social de FANNY C est situé 0000 Pl du General de Gaulle, 31590 Verfeil.

FANNY C est-elle toujours en activité ?

Oui, FANNY C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANNY C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANNY C.

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