CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FANNY MOD est une SARL immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 350 875. Elle est domiciliée 98 bd Voltaire, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FANNY MOD

Dénomination
FANNY MOD
SIREN
423 350 875
SIRET (siège)
423 350 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15423350875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 350 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
98 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FANNY MOD

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de FANNY MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANNY MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FANNY MOD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    423 350 875 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 1413Z

  • 75010 PARISFermé

    423 350 875 00021 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 182E

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    423 350 875 00039 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 631E

Documents juridiques de FANNY MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de FANNY MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNY MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANNY MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANNY MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FANNY MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANNY MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANNY MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur FANNY MOD

Quel est le numéro SIREN de FANNY MOD ?

Le numéro SIREN de FANNY MOD est 423 350 875. Le SIRET de son siège social est 423 350 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423350875.

Où se situe le siège social de FANNY MOD ?

Le siège social de FANNY MOD est situé 98 bd Voltaire, 75011 Paris.

FANNY MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FANNY MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANNY MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANNY MOD.