FANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 002 504, FANO est une SCI créée le 28 février 2020. Elle est domiciliée 148 rue des Pommiers, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEVARAINE, gérant.
Fiche d'identité de FANO
INSEE- Dénomination
- FANO
- SIREN
- 882 002 504
- SIRET (siège)
- 882 002 504 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08882002504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 002 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 148 RUE DES POMMIERS, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FANO
propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement aliénation
Finances de FANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
JUPITEC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
882 002 504 00026 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B
- 01250 REVONNASFermé
882 002 504 00018 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVARAINE Jean-François, Pierre, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : CODEV ; Associé indéfiniment responsable : DEVARAINE Julie Laura Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-21
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur FANO
Quel est le numéro SIREN de FANO ?
Le numéro SIREN de FANO est 882 002 504. Le SIRET de son siège social est 882 002 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882002504.
Qui dirige FANO ?
FANO est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEVARAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANO ?
Le siège social de FANO est situé 148 rue des Pommiers, 71000 Macon.
FANO est-elle toujours en activité ?
Oui, FANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANO.
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