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FANOS

Active
Siren899 990 824SCI01340 ATTIGNATCréée le 03 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 990 824, FANOS est une SCI créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che du Colombier, 01340 Attignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FANOS

Dénomination
FANOS
SIREN
899 990 824
SIRET (siège)
899 990 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85899990824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 990 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
150 CHE DU COLOMBIER, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANOS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FANOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FANOS

FD

Fantine DEBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

OD

Oscar DEBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

SA

SYLVIE ARCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FANOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    899 990 824 00018 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FANOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FANOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FANOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur FANOS

Quel est le numéro SIREN de FANOS ?

Le numéro SIREN de FANOS est 899 990 824. Le SIRET de son siège social est 899 990 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899990824.

Qui dirige FANOS ?

FANOS est dirigée par PASCAL DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FANOS ?

Le siège social de FANOS est situé 150 Che du Colombier, 01340 Attignat.

FANOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANOS.