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FANS

Active
Siren442 167 359Société civile31600 MURETCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 167 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de l'Ousse, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CAUBET, autre.

Fiche d'identité de FANS

Dénomination
FANS
SIREN
442 167 359
SIRET (siège)
442 167 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26442167359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 167 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
58 CHE DE L'OUSSE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de FANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANS

AC

ALAIN CAUBET

Autre

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

SS

SANDRINE SENYARICH

Autre

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de FANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    442 167 359 00011 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de FANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur FANS

Quel est le numéro SIREN de FANS ?

Le numéro SIREN de FANS est 442 167 359. Le SIRET de son siège social est 442 167 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442167359.

Qui dirige FANS ?

FANS est dirigée par ALAIN CAUBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FANS ?

Le siège social de FANS est situé 58 Che de l'Ousse, 31600 Muret.

FANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANS.

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