FANTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FANTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 676 308. Son siège social est situé 7 Che de Quarante, 34620 Puisserguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE SOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FANTIN
INSEE- Dénomination
- FANTIN
- SIREN
- 477 676 308
- SIRET (siège)
- 477 676 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18477676308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 676 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 7 CHE DE QUARANTE, 34620, PUISSERGUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANTIN
Acquisition administration exploitation D immeubles propriétés de la société
Finances de FANTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de FANTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34620 PUISSERGUIERSiègeActif
477 676 308 00018 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANTIN
INPIComptes annuels de FANTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-40.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur FANTIN
Quel est le numéro SIREN de FANTIN ?
Le numéro SIREN de FANTIN est 477 676 308. Le SIRET de son siège social est 477 676 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477676308.
Qui dirige FANTIN ?
FANTIN est dirigée par ISABELLE SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANTIN ?
Le siège social de FANTIN est situé 7 Che de Quarante, 34620 Puisserguier.
FANTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANTIN.
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