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FAOUET JEAN

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Siren419 964 747Entrepreneur individuel31190 MauvaisinCréée le 01 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 964 747, FAOUET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1998. Son siège social est situé Balandran, 31190 Mauvaisin. Son activité principale relève du code NAF 6202B.

Fiche d'identité de FAOUET JEAN

Dénomination
FAOUET JEAN
SIREN
419 964 747
SIRET (siège)
419 964 747 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53419964747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 964 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202B
Date de création
01 août 1998
Siège social
Balandran, 31190, Mauvaisin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAOUET JEAN

Création d'œuvres logicielles originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle, concession des droits patrimoniaux d'auteur et perception de redevances issues de leur exploitation.

Finances de FAOUET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAOUET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAOUET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 MauvaisinSiègeActif

    419 964 747 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7740Z

  • 79000 NIORTFermé

    419 964 747 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de FAOUET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAOUET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAOUET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAOUET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAOUET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAOUET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAOUET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur FAOUET JEAN

Quel est le numéro SIREN de FAOUET JEAN ?

Le numéro SIREN de FAOUET JEAN est 419 964 747. Le SIRET de son siège social est 419 964 747 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419964747.

Où se situe le siège social de FAOUET JEAN ?

Le siège social de FAOUET JEAN est situé Balandran, 31190 Mauvaisin.

FAOUET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAOUET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAOUET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAOUET JEAN.

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