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FAP COM 9

Active
Siren894 842 525SAS93270 SevranCréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FAP COM 9 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 842 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B BD Westinghouse, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. Mammadou TRAORE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAP COM 9

Dénomination
FAP COM 9
SIREN
894 842 525
SIRET (siège)
894 842 525 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13894842525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 842 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
23 mars 2021
Siège social
2 B BD Westinghouse, 93270, Sevran
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAP COM 9

Maçonnerie Générale Achat, vente et location de matériels ; Achat et vente de matériaux

Finances de FAP COM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAP COM 9

MT

Mammadou TRAORE

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FAP COM 9

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93270 SevranSiègeActif

    894 842 525 00038 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3312Z

  • 14000 CAENFermé

    894 842 525 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 3312Z

  • 93170 BagnoletFermé

    894 842 525 00020 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de FAP COM 9

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de FAP COM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAP COM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAP COM 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAP COM 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAP COM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAP COM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAP COM 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur FAP COM 9

Quel est le numéro SIREN de FAP COM 9 ?

Le numéro SIREN de FAP COM 9 est 894 842 525. Le SIRET de son siège social est 894 842 525 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13894842525.

Qui dirige FAP COM 9 ?

FAP COM 9 est dirigée par Mammadou TRAORE, président de sas.

Où se situe le siège social de FAP COM 9 ?

Le siège social de FAP COM 9 est situé 2 B BD Westinghouse, 93270 Sevran.

FAP COM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, FAP COM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAP COM 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAP COM 9.

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