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FAPA

Active
Siren499 515 724Société civile38970 CORPSCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 515 724, FAPA est une société civile créée le 9 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Hopital, 38970 Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE PACHOUD, autre.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
499 515 724
SIRET (siège)
499 515 724 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04499515724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 515 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
RUE DE L'HOPITAL, 38970, CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPA

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous droits immobiliers, en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine familial et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

CP

CELINE PACHOUD

Autre

RP

ROBERT PACHOUD

Autre

Établissements de FAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38970 CORPSSiègeActif

    499 515 724 00015 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FANET Grégory Ludovic nom d'usage : FANET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 499 515 724. Le SIRET de son siège social est 499 515 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499515724.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par CELINE PACHOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé rue de l'Hopital, 38970 Corps.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.

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