FAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 138 049, FAPA est une SCI créée le 5 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All du David, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAPA
INSEE- Dénomination
- FAPA
- SIREN
- 514 138 049
- SIRET (siège)
- 514 138 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87514138049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 138 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 21 ALL DU DAVID, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAPA
L'acquisition, la construction, la réhabilitation la gestion et l'exploitation de tout bien et droit immobilier
Finances de FAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans
Établissements de FAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif
514 138 049 00010 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de FAPA
INPIComptes annuels de FAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur FAPA
Quel est le numéro SIREN de FAPA ?
Le numéro SIREN de FAPA est 514 138 049. Le SIRET de son siège social est 514 138 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514138049.
Qui dirige FAPA ?
FAPA est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAPA ?
Le siège social de FAPA est situé 21 All du David, 17132 Meschers-sur-Gironde.
FAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.
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