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FAPA

Fermée
Siren523 632 875SCI50420 CONDE-SUR-VIRERadiée le 01 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 632 875, FAPA est une SCI créée le 8 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Rte Saint-Jean, 50420 Conde-sur-Vire. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par FRANCK GUESPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
523 632 875
SIRET (siège)
523 632 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30523632875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 632 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 juillet 2010
Date de radiation
01 janvier 2026
Siège social
72 RTE SAINT-JEAN, 50420, CONDE-SUR-VIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FAPA

Toutes acquisitions immobilières

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

FG

FRANCK GUESPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

AL

ANITA LEBARBEY

Associé indéfiniment responsable

AR

AGNES ROUSSELOT

Associé indéfiniment responsable

PH

PASCAL HOPQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeFermé

    523 632 875 00010 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur : GUESPIN Franck Thierry Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 523 632 875. Le SIRET de son siège social est 523 632 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523632875.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par FRANCK GUESPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé 72 Rte Saint-Jean, 50420 Conde-sur-Vire.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Non, FAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.

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