CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 701 886, FAPA est une SCI créée le 12 juillet 2010. Elle est domiciliée 22 CHE 22 Chemin de Chevaline, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK TURPIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
523 701 886
SIRET (siège)
523 701 886 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65523701886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 701 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
22 CHE 22 Chemin de Chevaline , 73100, Aix-les-Bains
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAPA

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

PT

PATRICK TURPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

FP

FANNY PALLUEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FAPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé

    523 701 886 00039 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    523 701 886 00013 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTEFermé

    523 701 886 00021 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : TURPIN Patrick Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 523 701 886. Le SIRET de son siège social est 523 701 886 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65523701886.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par PATRICK TURPIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé 22 CHE 22 Chemin de Chevaline, 73100 Aix-les-Bains.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.