CheckersProcédures

FAPA

Active
Siren811 994 417SCI76730 AUPPEGARDCréée le 15 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FAPA est une SCI immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 994 417. Son siège social est situé 408 rue Albert Jean, 76730 Auppegard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
811 994 417
SIRET (siège)
811 994 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50811994417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 994 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2015
Siège social
408 RUE ALBERT JEAN, 76730, AUPPEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

T

TIMEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

FA

FARID ABID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

PL

PATRICE LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 AUPPEGARDSiègeActif

    811 994 417 00012 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 811 994 417. Le SIRET de son siège social est 811 994 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811994417.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par PATRICE LEVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé 408 rue Albert Jean, 76730 Auppegard.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Auppegard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auppegard

Entreprises du même secteur à Auppegard

Entreprises à Auppegard

Toutes les entreprises à Auppegard