CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 742 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Cluzeau, 87220 Aureil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
824 742 647
SIRET (siège)
824 742 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65824742647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 742 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
33 CHE DU CLUZEAU, 87220, AUREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

MF

MARIE FAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

NP

NICOLAS PATELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de FAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 AUREILSiègeActif

    824 742 647 00012 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 824 742 647. Le SIRET de son siège social est 824 742 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65824742647.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par MARIE FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé 33 Che du Cluzeau, 87220 Aureil.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.