CheckersProcédures

FAPAC

Active
Siren428 773 022SAS49300 CHOLETCréée le 20 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 773 022, FAPAC est une SAS créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée 3 Pl Michel Ange batiment B, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FAPAC

Dénomination
FAPAC
SIREN
428 773 022
SIRET (siège)
428 773 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41428773022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 773 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
3 PL MICHEL ANGE BATIMENT B, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    428 773 022 00010 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de FAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur FAPAC

Quel est le numéro SIREN de FAPAC ?

Le numéro SIREN de FAPAC est 428 773 022. Le SIRET de son siège social est 428 773 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428773022.

Où se situe le siège social de FAPAC ?

Le siège social de FAPAC est situé 3 Pl Michel Ange batiment B, 49300 Cholet.

FAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cholet

Entreprises à Cholet

Toutes les entreprises à Cholet