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FAPACAT

Active
Siren497 613 455SCI76620 LE HAVRECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FAPACAT est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 613 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Narcisse Derouvois, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DEPOORTERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAPACAT

Dénomination
FAPACAT
SIREN
497 613 455
SIRET (siège)
497 613 455 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95497613455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 613 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
30 RUE NARCISSE DEROUVOIS, 76620, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FAPACAT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de FAPACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPACAT

VG

Véronique GELARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

FD

FRANCK DEPOORTERE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de FAPACAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    497 613 455 00029 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    497 613 455 00011 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPACAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAPACAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPACAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPACAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur FAPACAT

Quel est le numéro SIREN de FAPACAT ?

Le numéro SIREN de FAPACAT est 497 613 455. Le SIRET de son siège social est 497 613 455 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497613455.

Qui dirige FAPACAT ?

FAPACAT est dirigée par FRANCK DEPOORTERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPACAT ?

Le siège social de FAPACAT est situé 30 rue Narcisse Derouvois, 76620 Le Havre.

FAPACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPACAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPACAT.

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