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FAPAS

Active
Siren499 314 029SCI54490 MURVILLECréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 314 029, FAPAS est une SCI créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 10 rue Jeanne d'Arc, 54490 Murville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATIA ABBAS AISSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPAS

Dénomination
FAPAS
SIREN
499 314 029
SIRET (siège)
499 314 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05499314029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 314 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
10 RUE JEANNE D'ARC, 54490, MURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPAS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés

Finances de FAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPAS

FA

FATIA ABBAS AISSA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

PM

PASCAL MARCHETTI

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de FAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54490 MURVILLESiègeActif

    499 314 029 00012 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur FAPAS

Quel est le numéro SIREN de FAPAS ?

Le numéro SIREN de FAPAS est 499 314 029. Le SIRET de son siège social est 499 314 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499314029.

Qui dirige FAPAS ?

FAPAS est dirigée par FATIA ABBAS AISSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPAS ?

Le siège social de FAPAS est situé 10 rue Jeanne d'Arc, 54490 Murville.

FAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPAS.

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