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FAPATI

Active
Siren444 952 964Société civile49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

FAPATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 952 964. Son siège social est situé 101 RUE BONCHAMPS la Chapelle Saint-Florent, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIENNE VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPATI

Dénomination
FAPATI
SIREN
444 952 964
SIRET (siège)
444 952 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00444952964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 952 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
101 RUE BONCHAMPS la Chapelle Saint-Florent, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPATI

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine sans aucune exception

Finances de FAPATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPATI

TG

THIERRY GRAVOUILLE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

MG

MICHEL GRAVOUILLE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

FG

FABRICE GRAVOUILLE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

PG

PATRICIA GRAVOUILLE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

EV

EMILIENNE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de FAPATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    444 952 964 00013 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FAPATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur FAPATI

Quel est le numéro SIREN de FAPATI ?

Le numéro SIREN de FAPATI est 444 952 964. Le SIRET de son siège social est 444 952 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444952964.

Qui dirige FAPATI ?

FAPATI est dirigée par EMILIENNE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPATI ?

Le siège social de FAPATI est situé 101 RUE BONCHAMPS la Chapelle Saint-Florent, 49110 Mauges-sur-Loire.

FAPATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPATI.

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