FAPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FAPC est une 6540 immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 520 102. Elle est domiciliée 12 CHE des Bartagnolles, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY RAOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAPC
INSEE- Dénomination
- FAPC
- SIREN
- 897 520 102
- SIRET (siège)
- 897 520 102 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77897520102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 520 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 12 CHE des Bartagnolles, 95430, Auvers-sur-Oise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAPC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPC
INSEEÉtablissements de FAPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95430 Auvers-sur-OiseSiègeActif
897 520 102 00038 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
897 520 102 00012 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAPC
INPIComptes annuels de FAPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur FAPC
Quel est le numéro SIREN de FAPC ?
Le numéro SIREN de FAPC est 897 520 102. Le SIRET de son siège social est 897 520 102 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77897520102.
Qui dirige FAPC ?
FAPC est dirigée par FANNY RAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAPC ?
Le siège social de FAPC est situé 12 CHE des Bartagnolles, 95430 Auvers-sur-Oise.
FAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPC.
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