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FAPE

Active
Siren792 407 710SCI66190 COLLIOURECréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 407 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B av Jacques Delcos, 66190 Collioure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDA CARVALHO DE SOUSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPE

Dénomination
FAPE
SIREN
792 407 710
SIRET (siège)
792 407 710 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07792407710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 407 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
24 B AV JACQUES DELCOS, 66190, COLLIOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAPE

l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de FAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPE

FC

FERNANDA CARVALHO DE SOUSA

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

AP

ARNALDO PEREIRA

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

PP

PATRICK PEREIRA

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

MR

MARIO RIBEIRO PEREIRA

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    792 407 710 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    792 407 710 00013 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de FAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-09

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur FAPE

Quel est le numéro SIREN de FAPE ?

Le numéro SIREN de FAPE est 792 407 710. Le SIRET de son siège social est 792 407 710 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792407710.

Qui dirige FAPE ?

FAPE est dirigée par FERNANDA CARVALHO DE SOUSA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPE ?

Le siège social de FAPE est situé 24 B av Jacques Delcos, 66190 Collioure.

FAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPE.

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