FAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 847 141, FAPE est une société civile de moyens créée le 2 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Mont Saint Adrien residence Pierre Wacogne, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par FANNY BAELEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAPE
INSEE- Dénomination
- FAPE
- SIREN
- 798 847 141
- SIRET (siège)
- 798 847 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71798847141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 847 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 48 RUE DU MONT SAINT ADRIEN RESIDENCE PIERRE WACOGNE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAPE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession...
Finances de FAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de FAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
798 847 141 00016 · ouvert le 23 novembre 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de FAPE
INPIComptes annuels de FAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur FAPE
Quel est le numéro SIREN de FAPE ?
Le numéro SIREN de FAPE est 798 847 141. Le SIRET de son siège social est 798 847 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798847141.
Qui dirige FAPE ?
FAPE est dirigée par FANNY BAELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAPE ?
Le siège social de FAPE est situé 48 rue du Mont Saint Adrien residence Pierre Wacogne, 62200 Boulogne-sur-Mer.
FAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPE.
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