CheckersProcédures

FAPEC

Active
Siren521 482 182SARL58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELCréée le 02 avril 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 482 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Masserat, 58490 Saint-Parize-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. FRANCK VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAPEC

Dénomination
FAPEC
SIREN
521 482 182
SIRET (siège)
521 482 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03521482182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 482 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 avril 2010
Siège social
4 RUE DU MASSERAT, 58490, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPEC

Plomberie chauffage climatisation électricité énergies renouvelables. Zinguerie carrelage couverture charpente (en sous traitance), entretien maintenance réparation achat ou vente de tous matériels produits et accessoires ayant trait à l'activité

Finances de FAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPEC

FV

FRANCK VERGNES

Gérant

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

Établissements de FAPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELSiègeActif

    521 482 182 00016 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de FAPEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAPEC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPEC. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur FAPEC

Quel est le numéro SIREN de FAPEC ?

Le numéro SIREN de FAPEC est 521 482 182. Le SIRET de son siège social est 521 482 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03521482182.

Qui dirige FAPEC ?

FAPEC est dirigée par FRANCK VERGNES, gérant.

Où se situe le siège social de FAPEC ?

Le siège social de FAPEC est situé 4 rue du Masserat, 58490 Saint-Parize-le-Chatel.

FAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPEC est-elle en procédure collective ?

FAPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Saint-Parize-le-Chatel

Toutes les entreprises à Saint-Parize-le-Chatel